Conditions générales de vente

Préambule

Le site Internet accessible à l’adresse « htpps://ateza.fr » permet à la société SAS ATEZA de vendre des boissons sans alcool aux utilisateurs.

Régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente fixent les droits et obligations des parties. L’utilisateur s’engage à avoir lu, compris et accepté les termes de sa commande ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente lorsqu’il valide sa commande sa commande sur le site Internet accessible à l’adresse « htpps://www.ateza.fr ».
1. Présentation de la société
La société ATEZA, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 994 259 745 R.C.S. et dont le siège social se situe à Calanche suprane, 20226 Speloncato crée et commercialise les produits de la marque Ateza.
2. Objet
Les Conditions Générales de Vente de SAS ATEZA ont pour objet de définir, dans le monde entier, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits Ateza proposés sur le Site htpps://www.ateza.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande sur le site, de paiement, de livraison et de gestion des retours des Produits commandés par les Clients.
Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales de vente, qu’il le visite ou procède à une commande.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits sont présentées sur le Site. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
En cas de modification ultérieure des Conditions Générales de Vente, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux Conditions Générales de Vente.
3. Commandes
Le Client, en naviguant sur le Site, peut ajouter des produits Ateza à son panier. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier afin de confirmer sa commande via le bouton « voir le panier » et valider celle-ci en cliquant sur « valider la commande ». L’inscription sur le Site n’est pas obligatoire afin de passer commande - il est possible de le faire en “mode invité”.
Le Client devra renseigner une adresse, choisir un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la SAS ATEZA.
Une fois la Commande passée, le client recevra via email une confirmation. Cette confirmation constitue un contrat de vente à distance et la vente ne sera considérée qu’après réception de cet email par le client ainsi que l’encaissent de la somme due par celui-ci.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
4. Livraison
Le ou les Produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine et de la Corse exclusivement.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
La Société ne sera pas non plus responsable si la non-réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
En cas de retour de la Commande pour un motif incombant au Client, les frais d’une seconde livraison lui seront facturés. Si le Client refuse une seconde livraison, la commande pourra lui être remboursée sur demande, déduction faite des frais de port réglés au moment de la validation de la commande. En cas de livraison gratuite, des frais s’appliqueront à hauteur de 3,99 € pour la France, et 8,90 € pour une livraison à l’international.
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.
En cas de retour client, tout endommagement constaté d’un Produit dû à une protection non optimale des produits pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du Produit en cas d’impossibilité de revente en l’état.
En cas de livraison en point relais, les colis restent 9 jours (tous les jours de la semaine, samedi et dimanche compris, sauf les jours fériés) avant d’être retournés à la Société le 10ème jour.
En cas de saturation d’un point relais, le transporteur se réserve le droit de livrer le colis dans un autre point relais à proximité. Une fois le colis livré en point relais, la Société n’a plus la possibilité de le livrer au Client dans un autre point relais.
Pour une livraison en point relais, le destinataire doit refuser le colis s'il constate que le colis est abîmé. Le colis sera retourné à l'expéditeur.
Si le client décide néanmoins d’accepter le colis malgré les dommages constatés au point relais, il est invité à émettre des réserves écrites, précises, datées et signées sur le bordereau de livraison du transporteur (gardé par le transporteur) qui sont nécessaires pour ouvrir une réclamation auprès des transporteurs. Il faudra aussi qu’il prenne les photos suivantes :
- des photos des réserves émises,
- des photos de la marchandise endommagée,
- des photos de l'intérieur du colis montrant la marchandise endommagée, les protections internes et la façon dont était calée la marchandise à la livraison,
- des photos de l'emballage extérieur dont une avec le bordereau visible, tel que le colis a été livré.
Ces photos devront être envoyées au Service Client à l’adresse info@ateza.fr le jour-même.
Pour un envoi à domicile, le client doit inspecter l’état extérieur et intérieur du ou des colis avec le livreur. Cette procédure est légale, le livreur ne peut s’y opposer. Si le colis est endommagé, le client est invité à refuser le colis. Celui-ci sera retourné à l’expéditeur. Le client pourra demander le renvoi ou le remboursement intégral de sa commande.
Si le client décide néanmoins d’accepter le colis malgré les dommages constatés devant le livreur, il est invité à émettre des réserves écrites, précises, datées et signées sur le bordereau de livraison du transporteur (gardé par le transporteur) qui sont nécessaires pour ouvrir une réclamation auprès des transporteurs. Il faudra aussi qu’il prenne les photos suivantes :
- des photos des réserves émises,
- des photos de la marchandise endommagée,
- des photos de l'intérieur du colis montrant la marchandise endommagée, les protections internes et la façon dont était calée la marchandise à la livraison,
- des photos de l'emballage extérieur dont une avec le bordereau visible, tel que le colis a été livré.
Ces photos devront être envoyées au Service Client à l’adresse info@ateza.fr le jour-même.
5. Droit de rétractation
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et pour faire un retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement. Le client peut écrire à l’adresse email info@ateza.fr pour renvoyer le produit. Le remboursement sera effectué sans délai et sans pénalité, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. À réception de votre demande, le service client Ateza prendra contact avec le client par retour de mail afin d’organiser les modalités de retour des produits faisant l’objet de la rétractation.
6. Prix
SAS ATEZA se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Le client sera facturé en fonction des tarifs en vigueur sur le site le jour de sa commande.
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable dans le pays le jour de la Commande.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont calculés et facturés au moment de passer commande dans les conditions indiquées sur le Site. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture peut-être remise au Client à sa demande en contactant l’adresse email suivante info@ateza.fr.
7. Conditions de paiement
Le paiement des produits et de l’abonnement se fait par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par SAS ATEZA. Ainsi, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.
Les achats sur le site htpps://www.ateza.fr sont sécurisés. Ateza garantit que les informations de paiement sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier des contenus téléchargés sur le site (descriptions produits, histoire de la marque, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation écrite de Ateza.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Ateza.
9. Responsabilités & cas de force majeure
SAS ATEZA ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site ou bien d’un produit et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
La société SAS ATEZA, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. SAS ATEZA ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site ou bien d’un produit et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.
Aussi, SAS ATEZA n’est pas responsable en cas de défaillance du transporteur dans la livraison des produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au transporteur conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation.
Le Vendeur et le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non ou le retard dans l’exécution, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
10. Modifications des Conditions Générales de Vente
La Société SAS ATEZA se réserve le droit de modifier les CGV sur son site. La modification des CGV entrera en vigueur à compter d’une date qui sera sur le Site.
Le refus des nouvelles conditions générales de vente devra être énoncé de façon explicite. Sans manifestation de volonté après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’abonnés sera réputé d’avoir accepté les modifications.
11. La Newsletter
Il est possible de s’inscrire à la newsletter afin de recevoir des informations sur les actualités de la marque ainsi que des contenus exclusifs (recettes, évènements…) Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter. Vous recevrez alors un email automatique confirmant votre désinscription.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors d’un achat, le Client autorise SAS ATEZA à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseigné. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter.